Qui peut en bénéficier ?
Ces aides sont principalement destinées :
• Aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources.
• Aux propriétaires bailleurs, c’est-à-dire possédant un ou plusieurs biens immobiliers qu’ils louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
• Aux syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.
Pour quels types de travaux ?
• Travaux d’un montant minimum de 1500 € HT (sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes »).
• Lourds travaux destinés à réhabiliter un logement « indigne » ou très dégradé
• Travaux d’amélioration de l’habitat, sauf les petits travaux d’entretien ou de décoration et les travaux considérés comme de la construction neuve ou de l’agrandissement.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Dernière condition : les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Votre dossier est étudié par l’Anah qui rend sa décision d’accepter ou refuser la subvention en fonction de critères précis, sociaux, techniques et financiers.
Pour obtenir un financement complémentaire de vos travaux, vous pouvez demander un crédit travaux.
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